Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 135
Versions de la disposition
135. Toute série de cuves existante de type «anodes précuites à piquage périphérique» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux et des particules au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:
| Valeurs limites d’émission (kg/t d’aluminium produit) | |||
| Fluorures totaux | Particules | Date d’application | |
| Base annuelle | 4,95 | 15,4 | 1er janvier 2015 |
| 1,35 | 7 | 1er janvier 2026 | |
| Base mensuelle | 5,5 | 16,5 | 1er janvier 2015 |
| 1,5 | 8 | 1er janvier 2026 | |
135. Toute série de cuves existante de type «anodes précuites à piquage périphérique» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux et des particules au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules Date d’application
Base annuelle 4,95 15,4 1er janvier 2015
1,35 7 1er janvier 2021
Base mensuelle 5,5 16,5 1er janvier 2015
1,5 8 1er janvier 2021
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules Date d’application
Base annuelle 4,95 15,4 1er janvier 2015
1,35 7 1er janvier 2021
Base mensuelle 5,5 16,5 1er janvier 2015
1,5 8 1er janvier 2021
135. Toute série de cuves existante de type «anodes précuites à piquage périphérique» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux et des particules au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules Date d’application
Base annuelle 4,5 14 30 juin 2011
____________________________________________________________
1,35 7 1er janvier 2017
Base mensuelle 5 15 30 juin 2011
____________________________________________________________
1,5 8 1er janvier 2017
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules Date d’application
Base annuelle 4,5 14 30 juin 2011
____________________________________________________________
1,35 7 1er janvier 2017
Base mensuelle 5 15 30 juin 2011
____________________________________________________________
1,5 8 1er janvier 2017
135. Toute série de cuves existante de type «anodes précuites à piquage périphérique» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux et des particules au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules Date d’application
Base annuelle 4,5 14 30 juin 2011
____________________________________________________________
1,35 7 1er janvier 2015
Base mensuelle 5 15 30 juin 2011
____________________________________________________________
1,5 8 1er janvier 2015
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules Date d’application
Base annuelle 4,5 14 30 juin 2011
____________________________________________________________
1,35 7 1er janvier 2015
Base mensuelle 5 15 30 juin 2011
____________________________________________________________
1,5 8 1er janvier 2015
